L’application « Driver App » est éditée par la société Urban Driver
Forme sociale : SAS Capital : 15.000 €
Siège social : 55 rue Emile Landrin – 92100 Boulogne-Billancourt
RCS Nanterre 503 987 380
N° de TVA intracommunautaire : FR66 503 987 380
Politique de confidentialité à destination des chauffeurs
Déclaration de confidentialité en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») à destination des utilisateurs de l’Application pour Chauffeurs « Driver App ».
Les informations fournies ci-dessous vous donnent une vue d’ensemble de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de notre application d’attribution de Courses à destination des Chauffeurs (« Application pour Chauffeurs DRIVER APP »).
Les données à caractère personnel traitées sont, en grande partie, déterminées sur la base des services ou produits que vous utilisez.
1.Informations concernant le Responsable du traitement
L’entreprise Urban Driver agit en qualité de responsable du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de l’application Driver App.
2.Définitions
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone, mais aussi de données d’utilisation comme votre adresse IP.
« Traitement » désigne tout opération réalisée avec ou sans assistance automatisée ou tout ensemble d’opérations de ce type au regard des données à caractère personnel, par exemple la collecte, la saisie, l’organisation, la hiérarchisation, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la structuration, l’accès, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.
3.Opérations et finalités de Traitement des données
Dans ce qui suit, nous vous présenterons les différents types de données à caractère personnel que nous traitons et les finalités de ce traitement. L’Application pour Chauffeurs DRIVER APP vous permet de vous voir attribuer des Courses, par l’intermédiaire de notre service, auprès de Passagers.
Pour utiliser l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP, vous devez fournir des données à caractère personnel que nous traitons afin de délivrer le service en question. Si des informations supplémentaires sont susceptibles d’être fournies sur la base du volontariat, il est bien précisé que celles-ci sont « facultatives ».
4.Collecte et utilisation des données
4.1 Données recueillies
Profil chauffeur
Afin de vous voir attribuer des Courses par notre intermédiaire, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
Pour vous inscrire en vue de l’utilisation de l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP, vous devez fournir les informations suivantes :
Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail,
Informations sur votre entreprise (numéro de Siret, adresse) et les informations relatives aux paiements et à votre compte bancaire afin de permettre le paiement des courses effectuées.
Informations concernant votre permis de conduire, votre assurance, votre licence ou carte professionnelle et votre véhicule (numéro de plaque d’immatriculation et modèle du véhicule).
Identifiant d’utilisateur, nombre de courses, recettes, déclarations concernant le paiement par le Passager, et, sous forme cryptée, mot de passe choisi.
Données relatives aux appareils
Nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à l’application DRIVER APP, y compris le modèle, l’adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d’exploitation et la version, les logiciels, la langue d’affichage, l’identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.
Données d’utilisation
Nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les fonctionnalités ou les pages d’application utilisées, les pannes d’application et les autres activités associées au système, ainsi que le type de navigateur.
Données de localisation
Nous recueillons les données de localisation des chauffeurs, lorsque vous êtes connectés à l’application pour chauffeurs DRIVER APP, notamment pour permettre l’organisation des courses ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes, détecter toute utilisation frauduleuse de nos services, d’empêcher l’utilisation de nos services par des chauffeurs non autorisés et satisfaire aux exigences légales.
Vous pouvez consentir à l’utilisation de vos coordonnées GPS par URBAN DRIVER lors de l’installation de l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP. Dans les réglages du système d’exploitation de votre appareil d’utilisateur final (smartphone, tablette, etc.), vous pouvez également consentir ultérieurement à l’utilisation de vos coordonnées GPS par URBAN DRIVER ou retirer ce consentement.
Faute de partage de vos coordonnées GPS avec nous, nous ne pouvons pas vous attribuer de courses ou en attribuer à votre Société de transport, puisque nous communiquons les demandes de Passagers aux Chauffeurs en fonction de leur localisation afin que le délai jusqu’à l’arrivée d’un Chauffeur soit le plus court possible.
En cas d’acceptation de votre part, ces données de positions seront collectées par votre application en arrière-plan tant que votre application est ouverte afin que nous puissions vous proposer les courses les plus optimales selon votre position.
A des fins d’identification, nous affichons vos coordonnées GPS ainsi que votre prénom, numéro de téléphone et le numéro de votre plaque d’immatriculation aux Passager de la course qui vous est attribuée.
Après avoir accepté la course, pendant la course et durant une certaine période une fois celle-ci terminée, le Passager est en mesure de vous appeler. C’est pour cette raison que le numéro de téléphone portable que vous avez indiqué lors de l’inscription sera affiché. Cela permettra à un Passager de vous appeler pour vous retrouver plus facilement ou après une course afin de vous demander, par exemple, s’il a oublié un objet dans le véhicule. Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles.
Nous sauvegardons les coordonnées GPS transmises à de courts intervalles par votre téléphone portable depuis l’acceptation de la Course jusqu’à sa fin. Cela permet à URBAN DRIVER de visualiser l’ensemble du parcours emprunté. Cela nous permet de remédier aux plaintes injustifiées des Passagers en leur présentant l’itinéraire réel d’une Course. Le traitement de vos coordonnées GPS pendant une Course a lieu pour votre propre protection ainsi que pour celle du Passager mais aussi pour notre propre protection sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Si les données à caractère personnel ci-dessus ne sont pas traitées, nous ne pourrons pas vous attribuer de course et vous ne pourrez pas utiliser l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP.
5.Amélioration des fonctionnalités et corrections de bugs
Afin de corriger les bugs dans l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP, d’en améliorer les fonctionnalités et de l’adapter aux besoins des Chauffeurs, nous traitons les données à caractère personnel conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime.
Dans la mesure où cela suffit à la réalisation de la finalité en question, nous travaillons avec des données anonymes et non avec des données à caractère personnel.
6.Traitement au sein/en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen
Toutes nos données sont conservées dans les installations d’un prestataire de services cloud au sein de l’UE ou dans des infrastructures et systèmes informatiques (ordinateurs des employés) sur nos sites au sein de l’UE.
Nous ne vendons aucune donnée à caractère personnel à des tiers.
Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous sommes légalement tenus de le faire ou si des organismes administratifs ou d’application de la loi (par exemple un policier ou un procureur) nous le demandent.
7.Vos droits
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Dans ce cas, nous vous donnerons accès aux données à caractère personnel et aux informations énumérées à l’art. 15 du RGPD.
En outre, vous avez un droit de rectification (art. 16 du RGPD), un droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD), sous réserve des obligations légales applicables. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans les conditions prévues par la loi (art. 21 du RGPD) ou de retirer tout consentement que vous avez donné à tout moment sans que cela n’ait toutefois d’effet rétroactif (art. 7, paragraphe 3 du RGPD). Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire (art. 22 GDPR).
Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).
Pour faire valoir vos droits à notre encontre, il suffit d’envoyer un message via le formulaire en ligne ou une lettre postale à Urban Driver SAS.
En outre, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation relative à la protection des données (art. 77 du RGPD).
8.Sécurité des données
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès par des tiers, ainsi que toute modification, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle. Ces mesures sont examinées périodiquement et adaptées compte tenu de l’état des connaissances. Le transfert de vos données à caractère personnel entre votre appareil d’utilisateur final (par exemple votre smartphone) et nos services est toujours chiffré.
9.Durée de conservation
Les données que vous nous avez fournies sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles vous les avez transmises, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à des fins de conformité aux obligations légales ou officielles. Les données à caractère personnel sont anonymisées par nos services, en principe, au bout de trois ans, sauf si nous avons un intérêt légitime à les conserver pendant une durée plus longue (par exemple des obligations comptables).
10.Mises à jour et modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment à l’avenir, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
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