{"id":6657,"date":"2022-02-09T12:03:47","date_gmt":"2022-02-09T11:03:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.urban-driver.com\/?page_id=6657"},"modified":"2022-02-09T17:33:46","modified_gmt":"2022-02-09T16:33:46","slug":"driver-privacy-policies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.urban-driver.com\/en\/driver-politique-de-confidentialite.php","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 chauffeurs partenaires"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019application \u00ab\u00a0Driver App\u00a0\u00bb est \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Urban Driver<\/p>\n

Forme sociale : SAS Capital\u00a0: 15.000 \u20ac
\nSi\u00e8ge social : 55 rue Emile Landrin \u2013 92100 Boulogne-Billancourt
\nRCS Nanterre 503\u00a0987 380
\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR66\u00a0503\u00a0987 380<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination des chauffeurs<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (\u00ab\u2009RGPD\u2009\u00bb) \u00e0 destination des utilisateurs de l\u2019Application pour Chauffeurs \u00ab\u00a0Driver App\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les informations fournies ci-dessous vous donnent une vue d\u2019ensemble de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de notre application d\u2019attribution de Courses \u00e0 destination des Chauffeurs (\u00ab\u2009Application pour Chauffeurs DRIVER APP\u2009\u00bb).<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sont, en grande partie, d\u00e9termin\u00e9es sur la base des services ou produits que vous utilisez.<\/p>\n

 <\/p>\n

1.Informations concernant le Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise Urban Driver agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019application Driver App.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u2009Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2009\u00bb<\/em>\u00a0d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il s\u2019agit, par exemple, du nom, de l\u2019adresse postale, de l\u2019adresse e-mail ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mais aussi de donn\u00e9es d\u2019utilisation comme votre adresse IP.<\/p>\n

\u00ab\u2009Traitement\u2009\u00bb<\/em>\u00a0d\u00e9signe tout op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e avec ou sans assistance automatis\u00e9e ou tout ensemble d’op\u00e9rations de ce type au regard des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple la collecte, la saisie, l\u2019organisation, la hi\u00e9rarchisation, l\u2019enregistrement, l\u2019adaptation ou la modification, la structuration, l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.Op\u00e9rations et finalit\u00e9s de Traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Dans ce qui suit, nous vous pr\u00e9senterons les diff\u00e9rents types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons et les finalit\u00e9s de ce traitement. L\u2019Application pour Chauffeurs DRIVER APP vous permet de vous voir attribuer des Courses, par l\u2019interm\u00e9diaire de notre service, aupr\u00e8s de Passagers.<\/p>\n

Pour utiliser l\u2019Application pour Chauffeurs DRIVER APP, vous devez fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons afin de d\u00e9livrer le service en question. Si des informations suppl\u00e9mentaires sont susceptibles d\u2019\u00eatre fournies sur la base du volontariat, il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que celles-ci sont \u00ab\u2009facultatives\u2009\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.Collecte et utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

4.1 Donn\u00e9es recueillies<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Profil chauffeur<\/strong><\/p>\n

Afin de vous voir attribuer des Courses par notre interm\u00e9diaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes sont trait\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Pour vous inscrire en vue de l\u2019utilisation de l\u2019Application pour Chauffeurs DRIVER APP, vous devez fournir les informations suivantes :<\/p>\n

Nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse e-mail,<\/p>\n

Informations sur votre entreprise (num\u00e9ro de Siret, adresse) et les informations relatives aux paiements et \u00e0 votre compte bancaire afin de permettre le paiement des courses effectu\u00e9es.<\/p>\n

Informations concernant votre permis de conduire, votre assurance, votre licence ou carte professionnelle et votre v\u00e9hicule (num\u00e9ro de plaque d\u2019immatriculation et mod\u00e8le du v\u00e9hicule).<\/p>\n

Identifiant d\u2019utilisateur, nombre de courses, recettes, d\u00e9clarations concernant le paiement par le Passager, et, sous forme crypt\u00e9e, mot de passe choisi.<\/p>\n

Donn\u00e9es relatives aux appareils\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es au sujet des appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019application DRIVER APP, y compris le mod\u00e8le, l’adresse\u00a0IP ou un autre identifiant unique, le syst\u00e8me d’exploitation et la version, les logiciels, la langue d’affichage, l’identifiant publicitaire, les donn\u00e9es concernant les d\u00e9placements des appareils et celles relatives au r\u00e9seau mobile.<\/p>\n

Donn\u00e9es d’utilisation<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous recueillons des donn\u00e9es sur l’interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des donn\u00e9es telles que les dates et heures d’acc\u00e8s, les fonctionnalit\u00e9s ou les pages d’application utilis\u00e9es, les pannes d’application et les autres activit\u00e9s associ\u00e9es au syst\u00e8me, ainsi que le type de navigateur.<\/p>\n

Donn\u00e9es de localisation<\/strong><\/p>\n

Nous recueillons les donn\u00e9es de localisation des chauffeurs, lorsque vous \u00eates connect\u00e9s \u00e0 l\u2019application pour chauffeurs DRIVER APP, notamment pour permettre l’organisation des courses ainsi que le recours \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s de suivi et de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de ces derni\u00e8res, pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les fraudes, d\u00e9tecter toute utilisation frauduleuse de nos services, d’emp\u00eacher l’utilisation de nos services par des chauffeurs non autoris\u00e9s et satisfaire aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

Vous pouvez consentir \u00e0 l\u2019utilisation de vos coordonn\u00e9es GPS par URBAN DRIVER lors de l\u2019installation de l\u2019Application pour Chauffeurs DRIVER APP. Dans les r\u00e9glages du syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre appareil d\u2019utilisateur final (smartphone, tablette, etc.), vous pouvez \u00e9galement consentir ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019utilisation de vos coordonn\u00e9es GPS par URBAN DRIVER ou retirer ce consentement.<\/p>\n

Faute de partage de vos coordonn\u00e9es GPS avec nous, nous ne pouvons pas vous attribuer de courses ou en attribuer \u00e0 votre Soci\u00e9t\u00e9 de transport, puisque nous communiquons les demandes de Passagers aux Chauffeurs en fonction de leur localisation afin que le d\u00e9lai jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un Chauffeur soit le plus court possible.<\/p>\n

En cas d\u2019acceptation de votre part, ces donn\u00e9es de positions seront collect\u00e9es par votre\u00a0application en arri\u00e8re-plan tant que votre application est ouverte afin que nous puissions vous proposer les courses les plus optimales selon votre position.<\/p>\n

 <\/p>\n

A des fins d\u2019identification, nous affichons vos coordonn\u00e9es GPS ainsi que votre pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et le num\u00e9ro de votre plaque d\u2019immatriculation aux Passager de la course qui vous est attribu\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 la course, pendant la course et durant une certaine p\u00e9riode une fois celle-ci termin\u00e9e, le Passager est en mesure de vous appeler. C\u2019est pour cette raison que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable que vous avez indiqu\u00e9 lors de l\u2019inscription sera affich\u00e9.\u00a0Cela permettra \u00e0 un Passager de vous appeler pour vous retrouver plus facilement ou apr\u00e8s une course afin de vous demander, par exemple, s\u2019il a oubli\u00e9 un objet dans le v\u00e9hicule. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons aupr\u00e8s de vous sont n\u00e9cessaires pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous sauvegardons les coordonn\u00e9es GPS transmises \u00e0 de courts intervalles par votre t\u00e9l\u00e9phone portable depuis l’acceptation de la Course jusqu’\u00e0 sa fin. Cela permet \u00e0 URBAN DRIVER de visualiser l\u2019ensemble du parcours emprunt\u00e9. Cela nous permet de rem\u00e9dier aux plaintes injustifi\u00e9es des Passagers en leur pr\u00e9sentant l\u2019itin\u00e9raire r\u00e9el d\u2019une Course. Le traitement de vos coordonn\u00e9es GPS pendant une Course a lieu pour votre propre protection ainsi que pour celle du Passager mais aussi pour notre propre protection sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ci-dessus ne sont pas trait\u00e9es, nous ne pourrons pas vous attribuer de course et vous ne pourrez pas utiliser l’Application pour Chauffeurs DRIVER APP.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.Am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s et corrections de bugs<\/strong><\/p>\n

Afin de corriger les bugs dans l\u2019Application pour Chauffeurs DRIVER APP, d\u2019en am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s et de l\u2019adapter aux besoins des Chauffeurs, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 cela suffit \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 en question, nous travaillons avec des donn\u00e9es anonymes et non avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.Traitement au sein\/en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne\/Espace \u00e9conomique europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

Toutes nos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans les installations d\u2019un prestataire de services cloud au sein de l\u2019UE ou dans des infrastructures et syst\u00e8mes informatiques (ordinateurs des employ\u00e9s) sur nos sites au sein de l\u2019UE.<\/p>\n

Nous ne vendons aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire ou si des organismes administratifs ou d\u2019application de la loi (par exemple un policier ou un procureur) nous le demandent.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.Vos droits<\/strong><\/p>\n

Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es par nos services. Dans ce cas, nous vous donnerons acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019art.\u00a015 du RGPD.<\/p>\n

En outre, vous avez un droit de rectification (art.\u00a016 du RGPD), un droit \u00e0 l\u2019effacement (art.\u00a017 du RGPD), un droit \u00e0 la limitation du traitement (art.\u00a018 du RGPD) et un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art.\u00a020 du RGPD), sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales applicables. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans les conditions pr\u00e9vues par la loi (art.\u00a021 du RGPD) ou de retirer tout consentement que vous avez donn\u00e9 \u00e0 tout moment sans que cela n\u2019ait toutefois d\u2019effet r\u00e9troactif (art.\u00a07, paragraphe\u00a03 du RGPD). Vous avez \u00e9galement le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire (art. 22 GDPR).<\/p>\n

Enfin, vous avez le droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (dite loi Informatique et libert\u00e9s).<\/p>\n

Pour faire valoir vos droits \u00e0 notre encontre, il suffit d\u2019envoyer un message via le formulaire en ligne<\/a>\u00a0ou une lettre postale \u00e0 Urban Driver SAS.<\/p>\n

En outre, vous pouvez \u00e0 tout moment introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s) si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enfreint la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (art.\u00a077 du RGPD).<\/p>\n

 <\/p>\n

8.S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, notamment pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers, ainsi que toute modification, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle. Ces mesures sont examin\u00e9es p\u00e9riodiquement et adapt\u00e9es compte tenu de l\u2019\u00e9tat des connaissances. Le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entre votre appareil d\u2019utilisateur final (par exemple votre smartphone) et nos services est toujours chiffr\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es que vous nous avez fournies sont conserv\u00e9es aussi longtemps qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles vous les avez transmises, ou aussi longtemps qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 des fins de conformit\u00e9 aux obligations l\u00e9gales ou officielles. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont anonymis\u00e9es par nos services, en principe, au bout de trois ans, sauf si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les conserver pendant une dur\u00e9e plus longue (par exemple des obligations comptables).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a010.<\/strong>Mises \u00e0 jour et modifications<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019avenir, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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