{"id":2349,"date":"2018-01-03T16:37:33","date_gmt":"2018-01-03T15:37:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.urban-driver.com\/?page_id=2349"},"modified":"2024-10-25T11:10:52","modified_gmt":"2024-10-25T09:10:52","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.urban-driver.com\/en\/cgu.php","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<\/p>\n<h3><strong>CGU &#8211; Urban Driver<\/strong><\/h3>\n<p align=\"justify\">Le pr\u00e9sent document constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab CGU \u00bb) des services propos\u00e9s sur et \u00e0 partir (i) du site Internet www.urban-driver.com (le \u00ab Site \u00bb), et (ii) de l\u2019application logicielle \u00ab URBANDRIVER\u00bb (l\u2019\u00ab Application \u00bb) \u00e9dit\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, ou en ayant recours au service t\u00e9l\u00e9phonique mis \u00e0 disposition par Urban Driver (\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb). Ce document n\u2019est pas exclusif de conditions particuli\u00e8res pouvant exister par ailleurs et liant URBAN DRIVER SAS, op\u00e9rant sous le nom commercial URBAN DRIVER d\u2019une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, d\u2019autre part. Il est recommand\u00e9 aux Utilisateurs de lire attentivement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU avant de naviguer sur le Site et\/ou d\u2019utiliser l\u2019Application et\/ou de recourir aux services qui y sont propos\u00e9s. La connexion au Site et\/ou \u00e0 l\u2019Application et l\u2019utilisation de l\u2019un quelconque des services propos\u00e9s sur le Site et\/ou l\u2019Application et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone emporte une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019Utilisateur d\u00e9clarant et reconnaissant ainsi avoir lu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.1 D\u00e9signation de l\u2019\u00e9diteur<\/strong><\/p>\n<p>Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 : Urban Driver (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0URBANDRIVER\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb)<\/p>\n<p>Forme sociale : SAS Capital\u00a0: 15.000 \u20ac<br \/>\nSi\u00e8ge social : 55 rue Emile Landrin \u2013 92100 Boulogne-Billancourt<br \/>\nRCS Nanterre 503\u00a0987 380<br \/>\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR66\u00a0503\u00a0987 380<\/p>\n<p><strong>1.2 Description du service<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER met \u00e0 disposition, via son Site et son Application ou par t\u00e9l\u00e9phone, une plateforme\u00a0 de r\u00e9servation de v\u00e9hicules avec chauffeurs (Taxis Motos, Maxi Scooter, Berlines et Vans) (les \u00ab V\u00e9hicules \u00bb), \u00e0 destination d\u2019une client\u00e8le de particuliers et de professionnels (les \u00ab Utilisateur(s) \u00bb). Les transports r\u00e9sultant de ces r\u00e9servations (le ou les \u00ab Transport(s) \u00bb) sont effectu\u00e9s par des chauffeurs ind\u00e9pendants, lesquels r\u00e9alisent pour leur propre compte les courses r\u00e9serv\u00e9es par les Utilisateurs (le ou les \u00ab Chauffeur(s) \u00bb). URBANDRIVER intervient en qualit\u00e9 de centrale de r\u00e9servation via le Site, l\u2019Application ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><strong>1.3 Champs d\u2019application des CGU<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Sous r\u00e9serve de ce qui pourrait \u00eatre d\u00e9fini dans les conditions particuli\u00e8res, les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, \u00e0 tous les Utilisateurs du Site et de l\u2019Application. L\u2019utilisation des services de URBANDRIVER est r\u00e9serv\u00e9e aux seuls Utilisateurs ayant pr\u00e9alablement pris connaissance des CGU dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et les ayant accept\u00e9es en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Les CGU sont accept\u00e9es par d\u00e9faut d\u00e8s lors que l\u2019utilisateur cr\u00e9\u00e9 son Compte Utilisateur (tel que ce terme est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2.1) en contactant URBANDRIVER par t\u00e9l\u00e9phone. Par ailleurs, la finalisation du processus de r\u00e9servation sur le Site et\/ou via l\u2019Application ou par T\u00e9l\u00e9phone vaut acceptation expresse par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019Utilisateur, personne physique, s\u2019engage \u00e0 \u00eatre majeur et \u00e0 avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager \u00e0 contracter et \u00e0 respecter les CGU.<\/p>\n<p><strong>1.4 Modification des CGU<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment, en tout ou partie, les pr\u00e9sentes CGU. Il appartient en cons\u00e9quence \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des CGU accessible \u00e0 l\u2019adresse www.urban-driver.com. L\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 accepter cette derni\u00e8re version \u00e0 chaque nouvelle connexion sur le Site ou l\u2019Application ou lorsqu\u2019il effectue une nouvelle demande par T\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><strong>1.5 Non-respect des CGU<\/strong><\/p>\n<p>En cas de non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU, URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de suspendre sans pr\u00e9avis les services et\/ou de lui refuser l\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n<p><strong>1.6 Primaut\u00e9 des CGU<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que les pr\u00e9sentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res qui seraient propos\u00e9es par ce dernier. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 URBANDRIVER et un Utilisateur auraient convenu par \u00e9crit de conditions particuli\u00e8res d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes CGU, lesdites conditions particuli\u00e8res priment, en cas de contradiction, sur les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 MODALIT\u00c9 D\u2019ACC\u00c8S AU SITE \u2013 COMPTE UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1 Cr\u00e9ation du Compte Utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et\/ou dans l\u2019Application. Afin d\u2019exploiter pleinement les ressources du Site et\/ou de l\u2019Application, les Utilisateurs pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un compte (le \u00ab Compte Utilisateur \u00bb). Les Utilisateurs peuvent librement se cr\u00e9er un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demand\u00e9 de renseigner un certain nombre de donn\u00e9es personnelles ou relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de la personne morale, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019Utilisateur renseigne \u00e9galement les coordonn\u00e9es bancaires du compte \u00e0 partir duquel seront effectu\u00e9s les paiements. Ces derni\u00e8res sont conserv\u00e9es par le prestataire de la Soci\u00e9t\u00e9, comme indiqu\u00e9 au paragraphe 3.3.2. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ce que les donn\u00e9es ainsi communiqu\u00e9es soient exactes et \u00e0 jour. URBANDRIVER ne sera en aucun cas tenu responsable de tout pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 l\u2019inexactitude ou l\u2019obsolescence des donn\u00e9es ainsi communiqu\u00e9es par les Utilisateurs. D\u00e8s cr\u00e9ation du compte, l\u2019Utilisateur d\u00e9finit lui-m\u00eame ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-apr\u00e8s les \u00ab Identifiants \u00bb), qu\u2019il pourra modifier \u00e0 tout moment, lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte Utilisateur personnel. Les Utilisateurs devront veiller \u00e0 utiliser des Identifiants appropri\u00e9s et seront seuls responsables du niveau de s\u00e9curit\u00e9 de leurs Identifiants. URBANDRIVER ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d\u2019une utilisation frauduleuse des Identifiants.<\/p>\n<p><strong>2.2 Suppression du Compte Utilisateur<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER peut r\u00e9silier l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sans pr\u00e9avis, en particulier, mais de fa\u00e7on non limitative, dans les cas suivants : &#8211; non respect par l\u2019Utilisateur de ses obligations ; &#8211; d\u00e9faut d\u2019approvisionnement du compte bancaire ; &#8211; comportement inappropri\u00e9 de l\u2019utilisateur et\/ou du Passager ou de ses accompagnants \u00e0 bord des V\u00e9hicules. De m\u00eame, URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de suspendre sans limite de dur\u00e9e un compte Utilisateur en cas de suspicion d\u2019utilisation frauduleuse.<\/p>\n<p><strong>2.3 Confidentialit\u00e9 des Identifiants<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s que sur demande de l\u2019Utilisateur ou \u00e0 l\u2019initiative de URBANDRIVER. L\u2019Utilisateur est seul et enti\u00e8rement responsable de l\u2019utilisation des Identifiants le concernant et s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour conserver secret ses Identifiants et \u00e0 ne pas les divulguer, \u00e0 qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e via les Identifiants de l\u2019Utilisateur sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol d\u2019un des Identifiants le concernant, l\u2019Utilisateur est responsable de toute cons\u00e9quence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs d\u00e9lais, la proc\u00e9dure lui permettant de les modifier.<\/p>\n<p><strong>2.4 Utilisation du contenu Utilisateur<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les informations (autres que les donn\u00e9es personnelles), quel qu\u2019en soit le format, communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, y compris pour le publier sur le Site et\/ou dans l\u2019Application, en modifier le format, l\u2019incorporer \u00e0 des publicit\u00e9s, supports de communication, ou autres documents, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre \u00e0 d\u2019autres d\u2019agir de m\u00eame sur leurs sites Internet et plateformes m\u00e9diatiques. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur donne par les pr\u00e9sentes \u00e0 URBANDRIVER son consentement irr\u00e9vocable d\u2019utiliser ce contenu quelle qu\u2019en soit l\u2019utilisation, et renonce irr\u00e9vocablement \u00e0 toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1 Territoire<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les services fournis par URBANDRIVER aux Utilisateurs (les \u00ab Services \u00bb) ne sont disponibles que sur les territoires \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur le Site et\/ou dans l\u2019Application (le \u00ab Territoire \u00bb). URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9tendue du Territoire sur lequel les Services sont propos\u00e9s. URBANDRIVER peut suspendre ou interrompre les Services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sur tout ou partie du Territoire.<\/p>\n<p><strong>3.2 Modalit\u00e9s de R\u00e9servation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019Utilisateur, s\u2019il souhaite utiliser le Service, peut, via le Site <a href=\"https:\/\/www.urban-driver.com\">www.urban-driver.com<\/a> et\/ou l\u2019Application, apr\u00e8s connexion sur son Compte Utilisateur, ou par T\u00e9l\u00e9phone, effectuer une demande de r\u00e9servation, en renseignant les diff\u00e9rents champs requis (notamment \u00e0 titre d\u2019exemple, la date et l\u2019heure de d\u00e9part, l\u2019adresse de d\u00e9part, les \u00e9tapes interm\u00e9diaires \u00e9ventuelles, l\u2019adresse d\u2019arriv\u00e9e, le type de V\u00e9hicule, le nom et pr\u00e9nom du passager principal (le ou les \u00ab Passager(s) \u00bb). A d\u00e9faut de renseigner les champs requis, la R\u00e9servation ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e par URBANDRIVER. URBANDRIVER fournit ses meilleurs efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur mais ne peut en aucun cas garantir la disponibilit\u00e9 d\u2019un V\u00e9hicule. D\u00e8s r\u00e9ception de la Demande de R\u00e9servation et sur la base des informations communiqu\u00e9es, URBANDRIVER transmet \u00e0 l\u2019Utilisateur une proposition de tarif pour le trajet souhait\u00e9, ainsi que les d\u00e9tails de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p align=\"justify\">Lorsque la Demande de R\u00e9servation est une demande imm\u00e9diate (i.e. lorsqu\u2019elle est effectu\u00e9e pour un d\u00e9part dans les 25 minutes suivant la Demande de R\u00e9servation), URBANDRIVER transmet \u00e0 l\u2019utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demand\u00e9, ainsi qu\u2019une estimation du temps d\u2019approche du V\u00e9hicule le plus proche \u00e0 l\u2019adresse de d\u00e9part indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p align=\"justify\">Apr\u00e8s v\u00e9rification des informations r\u00e9capitulatives de la demande de r\u00e9servation et sous r\u00e9serve d\u2019accepter la proposition tarifaire de URBANDRIVER, l\u2019Utilisateur accepte ou non le tarif ainsi propos\u00e9 par URBANDRIVER et valide d\u00e9finitivement la r\u00e9servation (la \u00ab R\u00e9servation \u00bb). D\u00e8s validation de la R\u00e9servation, l\u2019Utilisateur re\u00e7oit une confirmation de sa r\u00e9servation par email. Le passager re\u00e7oit imm\u00e9diatement une notification (par SMS ou message push) dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation imm\u00e9diate confirmant l\u2019approche du chauffeur\u00a0; Dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation \u00e0 l\u2019avance, un SMS est envoy\u00e9 au passager indiquant que le chauffeur est en attente au lieu de prise en charge. Le Passager doit se pr\u00e9senter au lieu convenu et \u00e0 l\u2019horaire convenu.<\/p>\n<p align=\"justify\">Le champ \u00ab\u00a0Notes pour le chauffeur\u00a0\u00bb est destin\u00e9 \u00e0 100% au chauffeur et n\u2019engage en aucune fa\u00e7on la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER (notamment l\u2019itin\u00e9raire souhait\u00e9 par le Passager, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; la pr\u00e9sence de bagages (ou autre) volumineux ; la pr\u00e9sence d\u2019un animal ; etc.)<\/p>\n<p><strong>3.3 Conditions tarifaires et de paiement<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.3.1 Conditions tarifaires<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le tarif propos\u00e9 pour chaque R\u00e9servation est d\u00e9termin\u00e9 notamment en fonction de la distance \u00e0 parcourir, de la dur\u00e9e anticip\u00e9e du trajet (au regard du cr\u00e9neau horaire, de l\u2019itin\u00e9raire \u00e0 emprunter, du pr\u00e9dictif trafic etc.), du type de V\u00e9hicule souhait\u00e9, des forfaits, de l\u2019heure et de la date de la demande de r\u00e9servation, de l&#8217;heure et de la date du transport, du canal utilis\u00e9 pour r\u00e9server (plateforme en ligne, Application ou par T\u00e9l\u00e9phone). Le tarif propos\u00e9 est d\u00e9compos\u00e9 entre le co\u00fbt de la prestation transport et les frais de r\u00e9servation s\u2019\u00e9levant \u00e0 7\u20ac. Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone ou mail est major\u00e9e de 2\u20ac.<\/p>\n<p><strong>Co\u00fbt indicatif des trajets TTC\u00a0<\/strong>(valables en semaine entre 07h00 et 20h00 pour toute r\u00e9servation effectu\u00e9e en ligne)<\/p>\n<table style=\"height: 197px;\" border=\"1\" width=\"100%\" cellspacing=\"4\" cellpadding=\"5\">\n<tbody>\n<tr>\n<th height=\"50\">\n<div class=\"titre\" style=\"text-align: center;\">Tarifs forfaitaires TTC<\/div>\n<\/th>\n<th height=\"50\">\n<div class=\"titre\" style=\"text-align: center;\">Taxi scooter<\/div>\n<\/th>\n<th style=\"text-align: center;\" height=\"50\">\n<div class=\"titre\">Taxi moto<\/div>\n<\/th>\n<th height=\"50\">\n<div class=\"titre\" style=\"text-align: center;\">VTC<\/div>\n<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td height=\"20\">Paris intramuros<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 30\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 45\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 9\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr bgcolor=\"#E9E9E9\">\n<td height=\"20\">Paris &lt;-&gt; Orly<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 50\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 71\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 45\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td height=\"20\">Paris &lt;-&gt; Roissy CDG<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 75\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 93\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<td>\n<div align=\"center\"><strong>A partir de 55\u20ac<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p align=\"justify\">Toute modification de la R\u00e9servation pr\u00e9alablement \u00e0 la prise en charge par le Chauffeur peut entra\u00eener une modification de la proposition tarifaire effectu\u00e9e par URBANDRIVER, au regard des crit\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans ce m\u00eame article, cette modification devant \u00eatre pr\u00e9alablement accept\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p align=\"justify\">Toute modification de la R\u00e9servation apr\u00e8s l\u2019heure demand\u00e9e de prise en charge en ce compris, l\u2019attente lors de la prise en charge et\/ou durant une \u00e9tape interm\u00e9diaire, les arr\u00eats suppl\u00e9mentaires, les \u00e9ventuels frais de p\u00e9age, le changement d\u2019adresse de prise en charge ou de destination,\u2026) peut entra\u00eener de plein droit une augmentation du tarif propos\u00e9 initialement lors de la R\u00e9servation.<\/p>\n<p align=\"justify\">Des codes promotionnels, des codes parrainages ou des cr\u00e9dits peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en d\u00e9duction du tarif. Lesdits codes font l\u2019objet de restrictions d\u2019usage particuli\u00e8res maitris\u00e9es et librement modifiables par URBANDRIVER, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<br \/>\nUrban Driver se r\u00e9serve le droit de changer discr\u00e9tionnairement ses tarifs.<\/p>\n<p><strong>3.3.2 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le paiement du Transport est effectu\u00e9 aupr\u00e8s du prestataire de URBANDRIVER au moyen de la carte bancaire de l\u2019Utilisateur (les \u00ab Paiements \u00bb) ou d\u2019un autre moyen de paiement dans le cadre d\u2019un compte Entreprise. Pour certains cas sp\u00e9cifiques et sous r\u00e9serve d\u2019acceptation pr\u00e9alable par URBANDRIVER, le paiement \u00e0 bord est autoris\u00e9.<\/p>\n<p align=\"justify\">Sauf lorsque l\u2019Utilisateur a opt\u00e9 pour le paiement p\u00e9riodique (conform\u00e9ment au paragraphe 3.3.3), le prix de la R\u00e9servation fera l\u2019objet d\u2019une autorisation bancaire au moment de la Demande de R\u00e9servation. L\u2019Utilisateur sera pr\u00e9lev\u00e9 sur la carte bancaire s\u00e9lectionn\u00e9e lors de la r\u00e9servation une fois la course termin\u00e9e. A cette fin, l\u2019Utilisateur communique ses coordonn\u00e9es bancaires de fa\u00e7on totalement s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 un prestataire de URBANDRIVER. Afin de prot\u00e9ger et de crypter les donn\u00e9es de carte bancaire, URBANDRIVER emploie la technologie de son prestataire ADYEN. URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le paiement par carte bancaire de l\u2019utilisateur pour le remplacer par un paiement direct aupr\u00e8s du Chauffeur.<\/p>\n<p><strong>3.3.3 Facturation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">En fonction du service URBANDRIVER pour lequel l\u2019Utilisateur a opt\u00e9, ce dernier peut opter pour un paiement \u00e0 la course ou p\u00e9riodique (soit en compte pr\u00e9pay\u00e9, soit en facturation fin de mois en fonction des courses r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e).<\/p>\n<p align=\"justify\">Une fois la course effectu\u00e9e ou p\u00e9riodiquement, selon le cas, URBANDRIVER adresse \u00e0 l\u2019Utilisateur, par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse enregistr\u00e9e par l\u2019Utilisateur au moment de la cr\u00e9ation (ou de la modification des donn\u00e9es du Compte Utilisateur), une facture d\u00e9taillant le prix et autres caract\u00e9ristiques de la ou des courses objet de la facture, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autres sommes pouvant \u00eatre dues \u00e0 URBANDRIVER (frais d\u2019annulation, frais d\u2019attente etc.).<\/p>\n<p align=\"justify\">Le paiement p\u00e9riodique en facturation fin de mois est r\u00e9serv\u00e9 aux Entreprises. L&#8217;ouverture d&#8217;un compte Entreprise n\u00e9cessite l&#8217;envoi par mail d&#8217;un extrait K-bis de moins de 3 mois. URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit d&#8217;accepter ou non l&#8217;ouverture d&#8217;un compte Entreprise en facturation fin de mois. Dans le cadre d&#8217;un compte Entreprise en facturation fin de mois, des frais de gestion HT sur le montant total des courses command\u00e9es (HT) sont factur\u00e9es simultan\u00e9ment au montant total des courses.<\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019utilisateur Entreprise peut, en fonction du service URBANDRIVER pour lequel il a opt\u00e9, recevoir une facture r\u00e9capitulative qui vient compl\u00e9ter la facture individuelle envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur. En cas de retard de paiement ou pour tout impay\u00e9, quelle qu\u2019en soit la raison, les sommes dues par l\u2019utilisateur Entreprise seront automatiquement major\u00e9e d\u2019une somme forfaitaire de 40\u20ac HT. Dans le cas d\u2019un rejet de paiement apr\u00e8s la facturation ou dans le cas d\u2019une opposition au Paiement, URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de charger l\u2019utilisateur des frais bancaires engendr\u00e9s \u00e0 hauteur maximale de 22.5\u20ac HT par transaction. Toute facture qui ne fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation \u00e9crite de l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de sa date d\u2019envoi sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e et ce dernier et ne saurait donc plus faire l\u2019objet d\u2019une contestation de l\u2019utilisateur. La contestation d\u2019une facture par l\u2019utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.<\/p>\n<p><strong>3.4 Modification et annulation de la R\u00e9servation<\/strong><\/p>\n<p><strong> 3.4.1 Modalit\u00e9s de modification<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">En modifiant sa R\u00e9servation, l\u2019Utilisateur annule sa R\u00e9servation initiale conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.4.2 et effectue une nouvelle R\u00e9servation. Toute annulation tardive pourra ouvrir droit au paiement de frais d\u2019annulation au profit de URBANDRIVER, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.4.2.<\/p>\n<p><strong>3.4.2 Modalit\u00e9s d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Pr\u00e9alablement \u00e0 la prise en charge du Passager par le Chauffeur, l\u2019Utilisateur pourra librement annuler sa R\u00e9servation via le Site, l\u2019Application ou par t\u00e9l\u00e9phone. Toute annulation tardive pourra faire l\u2019objet de frais d\u2019annulation factur\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur.<br \/>\nDes frais d\u2019annulation seront \u00e9galement applicables en cas de non pr\u00e9sentation de l\u2019Utilisateur ou du passager \u00e0 l\u2019adresse et l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9s dans la R\u00e9servation.<\/p>\n<p><strong>3.4.3 Montant des frais d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Dans le cadre d\u2019une course r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019avance, en cas d\u2019annulation dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 (1) une heure avant l\u2019heure convenue ou si le client ne se pr\u00e9sente pas au lieu de RDV dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.4.4, le Trajet sera factur\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Pour une annulation effectu\u00e9e par mail, seule une confirmation d\u2019annulation envoy\u00e9e plus d\u2019une heure avant l\u2019heure de prise en charge vous garantit la prise en compte de l\u2019annulation de votre r\u00e9servation et pourra faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n<p align=\"justify\">Dans le cadre d\u2019une course imm\u00e9diate, si l\u2019annulation est faite au del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019annulation gratuite de 5 minutes ou si le client ne se pr\u00e9sente pas au lieu de RDV dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.4.4, le Trajet sera factur\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p align=\"justify\">Dans le cas ou le client ou passager se pr\u00e9sente avec des bagages ne respectant pas les pr\u00e9conisations d&#8217;Urban Driver (Exemple: bagage taille cabine\u00a0 50x33x25cm pour les transports en Taxi moto), et si le chauffeur refuse de ce fait la prise en charge, le Trajet sera factur\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p align=\"justify\">Dans le cadre d\u2019une mise \u00e0 disposition ou d&#8217;un transfert longue distance (distance sup\u00e9rieure \u00e0 80 kilom\u00e8tres entre le point de d\u00e9part et le point d&#8217;arriv\u00e9e), en cas d\u2019annulation dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 (24) vingt-quatre heures avant l\u2019heure convenue, la r\u00e9servation sera factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3.4.4 Frais d\u2019attente<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que le Passager se pr\u00e9sente au lieu de prise en charge et \u00e0 l\u2019horaire indiqu\u00e9 lors de la R\u00e9servation. En cas de d\u00e9lai d\u2019attente sup\u00e9rieur \u00e0 9 minutes en temps normal et sup\u00e9rieur \u00e0 4 minutes les jours de gr\u00e8ve (hors prise en charge aux a\u00e9roports), URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019utilisateur. Les frais d\u2019attente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u20ac TTC par minute. Le passager est averti de l\u2019arriv\u00e9e de son chauffeur sur le lieu de prise en charge par l\u2019envoi d\u2019une notification (par SMS ou message push). Le d\u00e9marrage de la p\u00e9riode d\u2019attente commence soit \u00e0 l\u2019heure de la r\u00e9servation, soit \u00e0 l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e du chauffeur si celle-ci a lieu apr\u00e8s l\u2019heure de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p align=\"justify\">Au-del\u00e0 de 15 minutes d\u2019attente pour une r\u00e9servation \u00e0 l&#8217;avance et 5 minutes d&#8217;attente pour une demande imm\u00e9diate, sans appel de notification pr\u00e9alable aupr\u00e8s du chauffeur ou du standard, le Chauffeur et URBANDRIVER seront lib\u00e9r\u00e9s de toutes obligations au titre de la R\u00e9servation et le Chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Utilisateur sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant annul\u00e9 la R\u00e9servation, et des frais d\u2019annulation lui seront factur\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.4.3. A la demande du passager et en accord avec le Chauffeur, le Chauffeur pourra prolonger l\u2019attente et continuer \u00e0 facturer les frais d\u2019attente.<\/p>\n<p><strong>3.5 Prise en charge aux A\u00e9roports<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER s\u2019engage \u00e0 prendre en compte gratuitement le retard de l\u2019avion pour une r\u00e9servation \u00e0 la seule condition que les donn\u00e9es (num\u00e9ro de vol) aient \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es lors de la r\u00e9servation dans les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Dans ces conditions, URBANDRIVER peut de plein droit modifier l\u2019heure de prise en charge de la r\u00e9servation d\u2019autant de temps que celui fournit par les compagnies a\u00e9riennes. En aucun cas, URBANDRIVER ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une erreur de transmission d\u2019information ou d\u2019une information erron\u00e9e de l\u2019une des compagnies cit\u00e9es. URBANDRIVER ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019inexactitude des informations fournies par l\u2019Utilisateur au moment de la Demande de R\u00e9servation.<\/p>\n<p align=\"justify\">Lorsqu\u2019un num\u00e9ro de vol est renseign\u00e9, URBANDRIVER d\u00e9cale automatiquement l\u2019heure de la R\u00e9servation selon le retard du vol et l\u2019intervalle choisi lors de la R\u00e9servation. Le Passager est averti de l\u2019arriv\u00e9e de son Chauffeur sur le lieu de prise en charge par l\u2019envoi d\u2019un SMS. Le d\u00e9marrage de la p\u00e9riode d\u2019attente commence (i) soit \u00e0 l\u2019envoi du SMS dans le cas d\u2019une commande imm\u00e9diate, (ii) soit \u00e0 l\u2019horaire le plus tardif entre l\u2019heure de prise en charge convenue lors de la R\u00e9servation et l\u2019heure d\u2019envoi du SMS dans le cas d\u2019une commande \u00e0 l\u2019avance. Pour les a\u00e9roports, l\u2019attente est gratuite jusqu\u2019\u00e0 20 minutes apr\u00e8s l\u2019heure de la R\u00e9servation. Au del\u00e0, les frais d\u2019attente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u20ac TTC par minute.<\/p>\n<p align=\"justify\">Si aucun num\u00e9ro de vol est renseign\u00e9, le d\u00e9lai d&#8217;attente inclus pour une prise en charge aux a\u00e9roports est de 20 minutes. Au del\u00e0, URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019utilisateur. Les frais d\u2019attente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u20ac TTC par minute.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 ENGAGEMENTS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1 Exactitude des informations fournies<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 transmettre des renseignements exacts et v\u00e9ritables notamment sur sa civilit\u00e9, ses nom, pr\u00e9nom, sa date de naissance, adresse e-mail et t\u00e9l\u00e9phone, le nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Passager, ou encore sa d\u00e9nomination sociale et son num\u00e9ro RCS, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessaires \u00e0 sa bonne identification, en vue de l\u2019ouverture d\u2019un Compte Utilisateur ou d\u2019un compte Utilisateur Entreprise.<\/p>\n<p><strong>4.2 Pr\u00e9sentation au point de prise en charge<\/strong><br \/>\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que le Passager se pr\u00e9sente au lieu de prise et \u00e0 l\u2019horaire indiqu\u00e9 lors de la R\u00e9servation.<\/p>\n<p><strong>4.3 Comportement appropri\u00e9 et taille des bagages<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le passager s\u2019engage \u00e0 conserver, pendant toute la dur\u00e9e de la course, un comportement appropri\u00e9 et respectueux du Chauffeur et de son environnement, et s\u2019interdit tout comportement qui pourrait mettre en p\u00e9ril sa s\u00e9curit\u00e9, ainsi que celle du Chauffeur et\/ou des tiers. Aussi, le Chauffeur se r\u00e9serve le droit de refuser la prise en charge du Passager en raison du comportement de celui-ci ou d\u2019un autre Passager (\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, danger pour la s\u00e9curit\u00e9 du Passager ou du Chauffeur ou de toute autre personne, etc.), ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les bagages ou biens accompagnant le Passager seraient trop volumineux pour le v\u00e9hicule ou risquerait de l\u2019endommager. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 limiter le poids et le volume total des bagages du passager \u00e0 ce qui est compatible avec le v\u00e9hicule utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de URBANDRIVER.<\/p>\n<p><strong>4.4 S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation de VTC ou Van, les passagers sont tenus d\u2019attacher leur ceinture de s\u00e9curit\u00e9. Une amende est encourue par les personnes prises en d\u00e9faut lors d\u2019un contr\u00f4le des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n<p><strong>4.5 D\u00e9gradations<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">En cas de d\u00e9gradations du V\u00e9hicule imputables au Client, URBANDRIVER refacturera au Client, pour le compte du Chauffeur, (i) un montant forfaitaire de frais de remise en \u00e9tat du V\u00e9hicule de 100 \u20ac TTC en cas de salissure, ou (ii) le montant des r\u00e9parations ou de la remise en \u00e9tat du V\u00e9hicule sur la base des justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par le Chauffeur, en cas de d\u00e9gradation. L\u2019utilisateur autorise sans r\u00e9serve URBANDRIVER \u00e0 d\u00e9biter son moyen de paiement des frais de r\u00e9paration ou de nettoyage du v\u00e9hicule, dans la limite de 100\u20ac TTC, dans le cas ou il ne r\u00e9pondrait pas \u00e0 une sollicitation initi\u00e9e par URBANDRIVER ou le chauffeur suite \u00e0 une d\u00e9gradation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p><strong>4.6 Codes promotionnels \/ Parrainage<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, cr\u00e9er des codes promotionnels pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour obtenir un cr\u00e9dit de Compte*, ou autres fonctions ou avantages li\u00e9s aux Services et\/ou aux services d\u2019un Prestataire tiers, sous r\u00e9serve de toute disposition suppl\u00e9mentaire \u00e9tablie par URBANDRIVER au cas par cas pour les codes promotionnels (les \u00abCodes promos \u00bb). Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent \u00eatre utilis\u00e9s l\u00e9galement par le public auquel ils sont destin\u00e9s et pour les finalit\u00e9s envisag\u00e9es ; (ii) ne peuvent \u00eatre dupliqu\u00e9s, vendus ou transf\u00e9r\u00e9s d\u2019aucune fa\u00e7on, ni \u00eatre mis \u00e0 la disposition du public en g\u00e9n\u00e9ral (qu\u2019ils soient post\u00e9s sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de URBANDRIVER ; (iii) peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s par URBANDRIVER \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER ; (iv) ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que conform\u00e9ment aux conditions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies par URBANDRIVER pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des esp\u00e8ces ; et (vi) peuvent expirer avant d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s. URBANDRIVER se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cliner ou r\u00e9duire les cr\u00e9dits ou autres fonctions ou avantages obtenus \u00e0 travers l\u2019utilisation des Codes promos par vous-m\u00eame ou tout autre utilisateur au cas o\u00f9 URBANDRIVER jugerait ou estimerait que l\u2019utilisation ou le rachat du Code promo s\u2019est fait de fa\u00e7on erron\u00e9e, frauduleuse, ill\u00e9gale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux pr\u00e9sentes Conditions. URBANDRIVER offre la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de parrainer ses proches par un code (\u00ab Code Parrainage \u00bb) transmis dans l\u2019Application. Le Code Parrainage du parrain est actif d\u00e8s lors que l\u2019Utilisateur \u00ab parrain \u00bb a honor\u00e9 la facture de son premier Transport. Ce Code Parrainage est soumis aux m\u00eames dispositions que celles du Code Promo. Le Code Parrainage doit \u00eatre renseign\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation du Compte Utilisateur \u00ab filleul \u00bb dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de l\u2019inscription et n\u2019est valable que sur la premi\u00e8re R\u00e9servation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>* cela inclut les codes de parrainage.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 DE URBANDRIVER<\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1 Ex\u00e9cution des Services<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les Services offerts par URBANDRIVER consistent en une prestation de recherche d\u2019un Chauffeur disponible correspondant \u00e0 la Demande de R\u00e9servation. URBANDRIVER est ainsi tenue \u00e0 une simple obligation de moyens de trouver un V\u00e9hicule disponible pour l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la Demande de R\u00e9servation. URBANDRIVER intervient en qualit\u00e9 de centrale de r\u00e9servation via le Site ou l\u2019Application, ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le transport est donc r\u00e9gi par le contrat qui lie l\u2019Utilisateur\/Passager au Chauffeur. En cas de mauvaise ex\u00e9cution ou inex\u00e9cution de la prestation de transport, l\u2019Utilisateur peut contacter URBANDRIVER via le formulaire en ligne. URBANDRIVER ne garantit pas qu\u2019un Chauffeur sera disponible \u00e0 l\u2019horaire souhait\u00e9, ni pour l\u2019itin\u00e9raire souhait\u00e9 par l\u2019Utilisateur. Dans ce cas, la Demande de R\u00e9servation sera rejet\u00e9e sans que URBANDRIVER ne soit tenue responsable. Les estimations de temps d\u2019attente ou de trajet fournies par URBANDRIVER \u00e0 l\u2019Utilisateur ne sont transmises qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif, notamment sur la base des informations communiqu\u00e9es par l\u2019outil de pr\u00e9dictif trafic utilis\u00e9. Ces estimations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER est limit\u00e9e au prix de la R\u00e9servation. URBANDRIVER ne saurait \u00eatre tenu responsable des frais d\u2019annulation engendr\u00e9s par un d\u00e9faut d\u2019anticipation de la part de l\u2019utilisateur (par exemple des d\u00e9lais demand\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes ou ferroviaires non pris en compte par l\u2019utilisateur lors de la demande de r\u00e9servation).<\/p>\n<p><strong>5.2 Dommages subis par le Passager<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Il est rappel\u00e9 que le Transport est plac\u00e9 sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Chauffeur qui exerce sa profession de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. URBANDRIVER n\u2019est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le Passager ou ses biens lors du Transport ou qui r\u00e9sulteraient de la prestation de transport (\u00e0 titre d\u2019exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution, mauvaise ex\u00e9cution).<\/p>\n<p><strong>5.3 Conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que les Chauffeurs et les V\u00e9hicules sont conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re d\u2019exploitation de v\u00e9hicules de tourismes avec chauffeur. URBANDRIVER assure cette v\u00e9rification annuellement aupr\u00e8s des Chauffeurs, mais ne r\u00e9pond pas des changements de situation qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n<p><strong>5.4 Disponibilit\u00e9 des Services \u2013 Fonctionnement du r\u00e9seau<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le Site et\/ou l\u2019Application permettent un service op\u00e9rationnel 24h sur 24, 7 jours sur 7. URBANDRIVER peut n\u00e9anmoins l\u2019interrompre, avec ou sans pr\u00e9avis, pour des contraintes d\u2019exploitation et\/ou de disponibilit\u00e9 et\/ou de maintenance. Compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s du r\u00e9seau Internet, URBANDRIVER n\u2019offre aucune garantie de continuit\u00e9 du service, n\u2019\u00e9tant tenue \u00e0 cet \u00e9gard que d\u2019une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages, quel qu\u2019ils soient, li\u00e9s \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 temporaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des Services propos\u00e9s par le Site et\/ou l\u2019Application.<\/p>\n<p><strong>5.5 Modification du Site ou de l\u2019Application<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l\u2019Application sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, compte tenu de l\u2019interactivit\u00e9 du Site et de l\u2019Application, sans que cela puisse engager la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER.<\/p>\n<p><strong>5.6 Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le Site\/et ou l\u2019Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de URBANDRIVER, et URBANDRIVER n\u2019est pas responsable des contenus de ces sites li\u00e9s. URBANDRIVER fournit ces liens pour convenance et un lien n\u2019implique pas que URBANDRIVER parraine ou recommande le site li\u00e9 en question ni que URBANDRIVER soit affili\u00e9e \u00e0 celui-ci. Les sites li\u00e9s sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par des revendeurs ou des prestataires de services ind\u00e9pendants et, de ce fait, URBANDRIVER ne peut garantir que l\u2019Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de faire toutes v\u00e9rifications qui lui semblent n\u00e9cessaires ou opportunes avant de proc\u00e9der \u00e0 une quelconque transaction avec l\u2019un de ces tiers.<\/p>\n<p><strong>5.7 Forces majeures<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER est exon\u00e9r\u00e9e de tout ou parti de sa responsabilit\u00e9 si elle d\u00e9montre que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des obligations au terme de la R\u00e9servation est imputable soit \u00e0 l\u2019Utilisateur soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger \u00e0 la fourniture du service pr\u00e9vu \u00e0 la R\u00e9servation, ou encore \u00e0 un cas de force majeure c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur. En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible ou irr\u00e9sistible par URBANDRIVER (\u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif une gr\u00e8ve, un attentat, une agression, un accident, des embouteillages, une d\u00e9viation, des conditions m\u00e9t\u00e9o etc) URBANDRIVER s\u2019oblige \u00e0 une obligation de moyen de mener \u00e0 bien la commande pass\u00e9e lors de la R\u00e9servation mais ne peut \u00eatre tenu responsable de tout probl\u00e8me li\u00e9 aux exemples cit\u00e9s dans ce m\u00eame article.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1 Conformit\u00e9 \u00e0 la loi<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes\u00a0<span class=\"il\">CGU<\/span>\u00a0sont soumises aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux\u00a0fichiers et aux libert\u00e9s dans sa derni\u00e8re version (\u00ab Loi I&amp;L \u00bb) ainsi qu\u2019\u00e0 celles de tout autre r\u00e9glementation qui viendrait les compl\u00e9ter ou s\u2019y substituer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site ou de l\u2019Application par les Utilisateurs, URBAN DRIVER est amen\u00e9, dans le respect des r\u00e8gles pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 collecter et traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant.<\/p>\n<p><strong>6.2 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nL\u2019Utilisateur est inform\u00e9 par la pr\u00e9sente de ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel signal\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Service d\u00e9crits dans les CGU sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de ces Services, sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre de ces Services et sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 URBAN DRIVER et ses partenaires (notamment les Chauffeurs), qui prennent, sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9, les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>URBAN DRIVER ne communique aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des partenaires \u00e0 des fins commerciales. En revanche, l\u2019Utilisateur autorise URBAN DRIVER \u00e0 fournir certaines informations \u00e0 ses prestataires techniques afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019Utilisateur de certaines fonctions du Site et\/ou de l\u2019Application (prestataire de paiement, prestataire d&#8217;envoi d&#8217;emails et avis, \u2026).\u00a0L\u2019ensemble de ces partenaires se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les obligations relatives au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et nous sommes particuli\u00e8rement vigilants \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p><strong>6.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, les Utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es les concernant et peuvent \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement et, dans les cas pr\u00e9vus, demander la limitation du traitement de ces donn\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s de URBAN DRIVER via le <a href=\"https:\/\/www.urban-driver.com\/en\/contacts.php\">formulaire en ligne<\/a>.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur peut se d\u00e9sabonner de nos newsletter \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent en bas de page de toutes nos communications.<\/p>\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur la mani\u00e8re dont URBAN DRIVER traite les donn\u00e9es personnelles de l&#8217;Utilisateur, ce dernier peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.urban-driver.com\/clients-politique-de-confidentialite.php\">politique de confidentialit\u00e9 clients<\/a> de URBAN DRIVER.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 COOKIES<\/strong><br \/>\nURBAN DRIVER et\/ou ses partenaires peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 stocker des informations sur l\u2019ordinateur et\/ou la tablette et\/ou le t\u00e9l\u00e9phone mobile de l\u2019Utilisateur. Ces informations prendront la forme de \u00ab Cookies \u00bb ou fichier similaire. Les \u00ab Cookies \u00bb sont des donn\u00e9es qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoy\u00e9es via le serveur sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Le r\u00f4le des cookies est notamment d\u2019identifier plus rapidement l\u2019Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation \u00e0 certains \u00e9v\u00e9nements, promotions, activit\u00e9s\u2026 pr\u00e9sents sur le Site et\/ ou dans l\u2019Application. URBAN DRIVER ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site et\/ou de l\u2019Application en cas de refus par l\u2019Utilisateur de la r\u00e9ception de cookies. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que URBAN DRIVER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019implanter des \u00ab Cookies \u00bb dans son ordinateur, et\/ou sa tablette, et\/ou son t\u00e9l\u00e9phone mobile, afin d\u2019enregistrer toute information relative \u00e0 la navigation de son ordinateur sur le Site et\/ou dans l\u2019Application.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><br \/>\n<strong>8.1 Propri\u00e9t\u00e9 des droits\u00a0<\/strong><br \/>\nTous les droits, patrimoniaux et moraux, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, aff\u00e9rents aux contenus et aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019information du Site et\/ou de l\u2019Application et pr\u00e9sent sur le Site et\/ou l\u2019Application appartiennent en propre \u00e0 URBANDRIVER, sous r\u00e9serve de tout droit patrimonial pouvant appartenir \u00e0 un tiers et pour lesquels URBANDRIVER a obtenu les cessions de droits ou les autorisations n\u00e9cessaires. Les droits conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur en vue de l\u2019utilisation du Site et\/ou de l\u2019Application et des Services fournis par URBANDRIVER n\u2019emportent aucune cession ni aucune autorisation d\u2019exploiter ou d\u2019utiliser l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments du Site et\/ou de l\u2019Application.<\/p>\n<p><strong>8.2 Protection de tous les \u00e9l\u00e9ments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.\u00a0<\/strong><br \/>\nTous les \u00e9l\u00e9ments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments sonores, logiciels, mise en page, bases de donn\u00e9es, codes\u2026) contenus sur le Site et\/ou sur l\u2019Application et dans les sites associ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit national et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de URBANDRIVER.<\/p>\n<p><strong>8.3 Interdiction d\u2019utilisation sans autorisation\u00a0<\/strong><br \/>\nPar cons\u00e9quent, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de URBANDRIVER, l\u2019Utilisateur ne peut proc\u00e9der \u00e0 une quelconque reproduction, repr\u00e9sentation, r\u00e9\u00e9dition, redistribution, adaptation, traduction et\/ou transformation partielle ou int\u00e9grale, ou un transfert sur un autre site web de tout \u00e9l\u00e9ment composant et pr\u00e9sent sur le Site et\/ou sur l\u2019Application. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas soumettre, copier, revendre, r\u00e9\u00e9diter, ou, en g\u00e9n\u00e9ral, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou \u00e9l\u00e9ment, re\u00e7ue de URBANDRIVER ou disponible sur le Site et\/ou sur l\u2019Application, \u00e0 une autre personne physique ou morale, de tous pays. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions ci-avant relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p><strong>8.4 Sanctions\u00a0<\/strong><br \/>\nL\u2019Utilisateur reconna\u00eet et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d\u2019un acte de contrefa\u00e7on r\u00e9pr\u00e9hensible, tant civilement que p\u00e9nalement.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1 R\u00e8gles de preuve<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019Utilisateur accepte l\u2019usage de la messagerie \u00e9lectronique et\/ou autres syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication \u00e9crite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par URBANDRIVER, aux R\u00e9servations effectu\u00e9es ou \u00e0 la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent express\u00e9ment que : (i) la pr\u00e9sence d\u2019un code d\u2019identification identifie valablement l\u2019auteur d\u2019un document ou d\u2019un message et \u00e9tablit l\u2019authenticit\u00e9 du document ou du message ; (ii) un document \u00e9lectronique contenant un code d\u2019identification \u00e9quivaut \u00e0 un \u00e9crit sign\u00e9 par la personne \u00e9mettrice ; (iii) les parties peuvent se pr\u00e9valoir de l\u2019impression sur papier d\u2019un message \u00e9lectronique \u00e0 partir d\u2019un logiciel de messagerie \u00e9lectronique pour prouver le contenu des \u00e9changes qu\u2019elles ont au sujet de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p><strong>9.2 Nullit\u00e9 partielle \u2013 Dissociation \u2013 Titres<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes CGU serait nulle, ill\u00e9gale, inopposable ou inapplicable d\u2019une mani\u00e8re quelconque, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019application des autres dispositions des pr\u00e9sentes CGU n\u2019en seraient aucunement affect\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. URBANDRIVER pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle clause ayant pour effet de r\u00e9tablir la volont\u00e9 telle qu\u2019exprim\u00e9e dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux pr\u00e9sentes CGU. Les titres des articles des pr\u00e9sentes n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie int\u00e9grante des CGU.<\/p>\n<p><strong>9.3 Absence de renonciation<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Sauf stipulation contraire des pr\u00e9sentes CGU, aucune tol\u00e9rance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de URBANDRIVER \u00e0 se pr\u00e9valoir de l\u2019un quelconque de ses droits conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l\u2019avenir, de la part de URBANDRIVER, \u00e0 se pr\u00e9valoir d\u2019un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.<\/p>\n<p><strong>9.4 Modification, retrait de contenu illicite<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">URBANDRIVER informe tout Utilisateur qu\u2019il peut notifier une r\u00e9clamation ou une objection concernant des \u00e9l\u00e9ments ou des contenus illicites plac\u00e9s sur le Site et\/ou l\u2019Application. Si l\u2019Utilisateur pense que des \u00e9l\u00e9ments ou des contenus plac\u00e9s sur le Site et\/ou l\u2019Application sont illicites et\/ou contrefont \u00e0 des droits d\u2019auteur qu\u2019il d\u00e9tient, l\u2019Utilisateur doit adresser imm\u00e9diatement une notification \u00e0 URBANDRIVER par courrier LRAR et contenant tous les \u00e9l\u00e9ments justificatifs de titularit\u00e9 desdits droits le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une fois cette proc\u00e9dure suivie et apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019exactitude de la notification, URBANDRIVER s\u2019efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs d\u00e9lais, de retirer le contenu illicite. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de URBANDRIVER ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des contenus pr\u00e9sents sur le Site et\/ou dans l\u2019Application, publi\u00e9s par des tiers, et \/ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs\u2026).<\/p>\n<p><strong>9.5 Loi applicable<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises pour leur interpr\u00e9tation, leur validit\u00e9, leur application et leur ex\u00e9cution au droit fran\u00e7ais. En cas de r\u00e9daction des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n<p><strong>9.6 Litiges \u2013 comp\u00e9tence juridictionnelle<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Tout litige concernant la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d\u2019appel de Nanterre.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] CGU &#8211; Urban Driver Le pr\u00e9sent document constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab CGU \u00bb) des services propos\u00e9s sur et \u00e0 partir (i) du site Internet www.urban-driver.com (le \u00ab Site \u00bb), et (ii) de l\u2019application logicielle \u00ab URBANDRIVER\u00bb (l\u2019\u00ab Application \u00bb)&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2349","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#039;Utilisation - URBANDRIVER<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#039;Utilisation - URBANDRIVER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] CGU &#8211; 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