Conditions générales de vente du transport de personnes à moto par Urban Driver

1 - OBJET DU SERVICE

Urban Driver propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2 - ACCES AU SERVICE

Le Client, s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 0825 625 100 (0,15 euros TTC/min), standard accessible du Lundi au Dimanche de 7h00 à 22h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées et le trajet à effectuer (ci-après le ou les « Trajet(s) »), ou sur le site Internet de Urban Driver (www.urban-driver.com). Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation de nos services (par téléphone, mail ou sms).

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l’heure convenue ou si le client ne se présente pas au lieu de RDV dans les délais mentionnés à l'article 3, le Trajet sera facturé dans son intégralité.

3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les clients ne disposant pas d'abonnements, le paiement s'effectue par carte bancaire par téléphone directement auprès de notre standard (Vente à distance).

Pour les abonnées, le Client souscrit un contrat de services lui donnant droit à l’utilisation de prestations à consommer sur 12 mois.
Le paiement est à régler à signature du contrat par chèque ou virement bancaire selon les modalités suivantes.

Le Client décide de souscrire un contrat de :
500 € donnant droit à 550 € soit 10 %
1000 € donnant droit à 1150 € soit 15 %
2000 € donnant droit à 2400 € soit 20 %
de prestations offertes supplémentaires.

Coût des trajets TTC (TVA = 5,5%)

Trajets (Base maxi scooter)	Prix TTC
Paris Intra muros (8h–20h)	30 €
Paris – Orly (8h–20h)	50 €
Paris – Roissy CDG (8h–20h)	65 €
Autres trajets	www.urban-driver.com
Tarif matin-soir (6h-8h / 20h–22h)**	+ 15 € / trajet
Tarif nuit (22h–6h) **	+ 35 € / trajet
Tarif week-end et jour férié	+ 15 € / trajet
Réservation expresse (Inf. 1 heure)	+ 5 € / trajet
Suppt. Service Goldwing	+ 15 € / trajet
Attente par tranche de 10 min *	10 €

Mise à disposition (Base maxi scooter)	Prix TTC
1 journée (8 heures) ***	340 €
½ journée (4 heures) ***	190 €
1 heure ***	60 €

* attente au delà de 10 minutes. Urban Driver ne peut s’engager à plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Pour les aéroports, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure signalée de réservation. En cas de retard du chauffeur Urban Driver par rapport à l’heure de réservation et sauf accord préalable de décalage entre le client et Urban Driver, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

** pour les majorations horaires, sera prise en compte l’heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

*** les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris et ses villes limitrophes, les autres destinations faisant l’objet d’un devis préalable. Les mises à dispositions s’entendent en semaine de 8h à 20H. Au-delà les majorations forfaitaires s’entendent par heure. »

Urban Driver se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse le Client en sera averti au moins sept (7) jours à l’ avance par écrit. Le Client pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la réception des nouveaux tarifs. Le solde sera alors remboursé, déduction faite des montants offerts lors de la souscription.

4 - OUVERTURE DE COMPTE

Tout nouveau client de Urban Driver SARL, souhaitant ouvrir un compte, devra compléter le formulaire d'ouverture de compte, disponible sur simple demande, en adressant un extrait Kbis et un relevé d'identité bancaire.

Les factures sont payables au siège social d'Urban Driver à réception de facture sous huitaine par chèque ou virement bancaire.

Chaque facture qui est impayée à la date d'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'obligation pour le client de payer des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal. Passé cette date les intérêts de retard sont également dus à raison de 1.5% par mois.

5 - PRESTATIONS ET RESPONSABILITES

Urban Driver s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleures délais et dans les conditions de sécurité optimales.

Les chauffeurs sont garantis par des compagnies d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à l’activité conformément à la législation en vigueur. Les assurances couvrent en responsabilité civile les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager dans un plafond fixé selon le contrat d’assurance en cours, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du passager.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Urban Driver se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Urban Driver ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Urban Driver se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées par ses soins.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

6 - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.

7 - APPLICATION

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.

*Coût appel 0,15€ TTC/min