Bienvenue sur le site de Urban Driver

mercredi 10 mars 2010

Conditions Générales de Vente

1 - OBJET DU SERVICE

Urban Driver propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2 - ACCES AU SERVICE

Le Client, s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 01 74 63 00 08 ou 06 16 01 85 58, standard accessible du lundi au Dimanche de 7h00 à 22h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées et le trajet à effectuer (ci-après le ou les « Trajet(s) »), ou sur le site Internet de Urban Driver (www.urban-driver.com). Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation de nos services (par téléphone, mail ou sms).

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l’heure convenue, le Trajet sera facturé dans son intégralité. Dans le cas d’une annulation deux heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé au client moyennant un forfait de € 25.

3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

Pour les abonnées, le Client souscrit un contrat de services lui donnant droit à l’utilisation de prestations à consommer sur 12 mois.
Le paiement est à régler à signature du contrat par chèque ou virement bancaire selon les modalités suivantes.

Le Client décide de souscrire un contrat de :
500 € donnant droit à 550 € soit 10 %
1000 € donnant droit à 1150 € soit 15 %
2000 € donnant droit à 2400 € soit 20 %
de prestations offertes supplémentaires.

Coût des trajets TTC (TVA = 5,5%)

Trajets (Base maxi scooter)	Prix TTC
Paris Intra muros (8h – 20h)	25 €
Paris – villes limitrophes (8h – 20h)	30 €
Paris – Orly (8h – 20h)	45 €
Paris – Roissy CDG (8h – 20h)	60 €
Autres trajets	20 € + 2 € / km
Tarif nuit (20h – 8h) **	+ 15 € / trajet
Tarif week-end et jour férié	+ 15 € / trajet
Réservation expresse (Inf. 1 heure)	+ 5 € / trajet
Attente par tranche de 10 min *	10 €

Mise à disposition	Prix TTC
1 journée (8 heures) ***	340 €
½ journée (4 heures) ***	190 €
1 heure ***	60 €

* attente au delà de 10 minutes. Urban Driver ne peut s’engager à plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Pour les aéroports, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure signalée de réservation. En cas de retard du chauffeur Urban Driver par rapport à l’heure de réservation et sauf accord préalable de décalage entre le client et Urban Driver, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

** pour les majorations horaires, sera prise en compte l’heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

*** les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris et ses 2 premières couronnes, les autres destinations faisant l’objet d’un devis préalable. Les mises à dispositions s’entendent en semaine de 7h à 20H. Au-delà les majorations forfaitaires s’entendent par heure. »

Urban Driver se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Dans cette hypothèse le Client en sera averti au moins sept (7) jours à l’ avance par écrit. Le Client pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la réception des nouveaux tarifs. Le solde sera alors remboursé, déduction faite des montants offerts lors de la souscription.

4 - PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE URBAN DRIVER

Urban Driver s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleures délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartient à Urban Driver qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

Urban Driver est garanti par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. La responsabilité de Urban Driver couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels dans un plafond fixé selon notre contrat d’assurance en cours causés au passager, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du passager.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Urban Driver se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Urban Driver ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).
Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

Urban Driver se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par Urban Driver et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

Urban Driver se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelque raison que ce soit. Urban Driver se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencés par ses soins.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5 - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.

6 - APPLICATION

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.

Si vous êtes arrivés sur ce site par le biais d’un moteur de recherche, il est possible que vous ayez effectué votre recherche en tapant les termes moto taxi, taxi moto, taxi scooter ou scooter taxi, taxi-moto, moto-taxi. Se basant sur la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, la fédération des taxis rappelle que l’appellation taxi est réservée aux véhicules automobiles. Le taxi doit adopter un dispositif extérieur lumineux, posséder un compteur horo-kilométrique (taximètre) et est autorisé à stationner sur la voie publique dans l’attente d’une clientèle pour effectuer à la demande de celle-ci à titre onéreux, le transport particulier des personnes et des bagages. « Moto taxi », « Taxi moto » etc. sont des termes tombés dans l’appellation publique décrivant explicitement l’activité exercé par ces sociétés. Néanmoins, l’activité et la réglementation régissant les taxis traditionnels et les sociétés de transport de personne à moto sont différentes. De ce fait, aucune société ne peut légitimement se targuer d’être « taxi moto » ou « moto taxi ». A la différence des Taxis, les sociétés de transports de personnes à moto à titre onéreux, tel Urban Driver, ne peuvent héler les clients dans la rue et ne sont pas autorisés à stationner aux bornes de taxi. La prise en charge du client ne peut se faire que suite à une réservation à l’avance (même 5 minutes) par téléphone au 01 74 63 00 08 ou on line sur le site Internet de Urban Driver dans la rubrique « réservation en ligne ». Si vous souhaitez en savoir plus, merci de contacter le service client en écrivant à contact@urban-driver.com.