Vignette Crit’Air obligatoire pour les motos-taxis et VTC ?

Depuis le 16 Janvier 2017, la vignette Crit’air antipollution est devenue obligatoire pour être autoriser à rouler dans les zones à circulation restreinte (ZRC) les jours de forte pollution. Comme cela a été largement relayé dans les médias une période de tolerance est en cours afin de permettre à l’ensemble des automobilistes et motocyclistes de commander leur certificat qualité de l’air en ligne sur le site du ministère de l’environnement, Service de délivrance des certificats qualité de l’air.

Au mois de Janvier 2017, seulement ¼ des usagers de la route avaient commandé leur vignette au regard des 8 millions de véhicules qui constituent le parc automobile francilien. Avec un délai de 2 à 4 semaines pour recevoir sa pastille écologique par courrier, nous ne pouvons que vous encourager à acheter votre vignette Crit’Air au plus vite, la période de tolérance devant prendre fin en Mars, voire à l’Eté 2017.

 

La Pastille Crit’air est-elle obligatoire pour les motos taxis et VTC?

Tous les professionnels du transport, taxis, vtc et motos-taxis doivent également commander la vignette anti-pollution. Seuls certains véhicules pourront circuler à n’importe quel moment, les voitures appartenant à des personnes handicapées, des modèles immatriculés sous le régime « collection », des « véhicules d’intérêt général » (camions de pompiers, ambulances, surveillance SNCF, transports de fonds, médecins de garde, etc.), des transports frigorifiques, des camionnettes de marché, etc.

Pour les motos taxis, la réglementation impose que les véhicules doivent avoir moins de 5 ans d’ancienneté. En se basant sur la date de première immatriculation, tous les motos taxis disposeraient d’une pastille de couleur violette correspondant aux véhicules léger à essence immatriculés après janvier 2011.
Problème, la classification Crit’air tient compte également de la norme Euro. Toutes les voitures immatriculées après Janvier 2011 répondent aux normes Euro 5 et 6 ce qui n’est absolument pas la cas pour les motos. La Honda Goldwing, deux roues le plus utilisé par les pilotes de taximoto, avec le convertisseur catalytique HECS3 qui réduit de moitié les niveaux d’émission requis répond à la norme Euro 3.

Ainsi la majorité du parc de moto Honda Goldwing immatriculée entre le 1er Janvier 2012 et le 31 Décembre 2016 répondant à la norme Euro 3 obtiendront la vignette Classe 2 de couleur Jaune et les Honda Goldwing immatriculées à partir du 1er janvier 2017 répondant à la Norme Euro 4 obtiendront la pastille de couleur violette classe 1.

Le tableau des vignettes CRIT’Air pour les 2 et 3 roues motorisées:

nomenclature_critair_ministere

La vignette devra être apposée sur la fourche des motos ou scooters.

 

Quel est le montant des amendes ?

Selon l’article R411-19-1 du Code de la route, les amendes s’élèveront de 68 à 135 euros pour les contrevenants, sans retrait de points, en fonction des différents types de véhicules.

68 euros pour les voitures particulières, deux roues et les autres véhicules (contravention de 3ème classe) minorés à 45€ si avis remis en main propre -> paiement dans les 3 jours / si avis envoyé par courrier -> paiement dans les 15 jours.

135 euros pour les poids-lourds et les autocars (contravention de 4ème classe)

Si l’amende n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle est majorée à 180 euros pour la 3ème classe et à 375 euros pour la 4ème classe.

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